par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
C’est un droit qui donne à son détenteur un pouvoir direct, total ou partiel, sur un bien immobilier. L’adjectif « réel » signifie que ce droit s’applique à des biens matériels, comme les biens immobiliers ou mobiliers. Étymologie : Réel : (par...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (personne ou organisation à qui le débiteur doit de l’argent) sur un bien immobilier en garantie d’une dette. Si la dette n’est pas remboursée, le créancier peut demander la vente du bien pour être...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
En immobilier, c’est le droit d’acheter un bien avant toute autre personne. Si quelqu’un veut acheter un bien, le vendeur doit d’abord demander au détenteur de ce droit s’il souhaite l’acheter au même prix proposé. Par exemple, un...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
L’hypothèque de 2ème rang finance 15% supplémentaires de la valeur d’un bien immobilier, après l’hypothèque de 1er rang. Elle permet d’atteindre un financement total de 80%. Elle est plus risquée pour la banque, ce qui explique un taux d’intérêt plus élevé....
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
Une garantie qui permet à un prêteur (créancier) d’obtenir le remboursement de ce qu’on lui doit en utilisant les biens de celui qui emprunte (débiteur). Dans l’immobilier, le gage peut prendre la forme d’une hypothèque. Si le débiteur ne...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
L’indice d’utilisation du sol (IUS) correspond à un ratio indiquant la part de la surface d’un terrain pouvant être bâtie par rapport à sa superficie totale. Cet indice sert à encadrer la densité des constructions sur un site spécifique, contribuant ainsi...
