par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
Une garantie qui permet à un prêteur (créancier) d’obtenir le remboursement de ce qu’on lui doit en utilisant les biens de celui qui emprunte (débiteur). Dans l’immobilier, le gage peut prendre la forme d’une hypothèque. Si le débiteur ne...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
L’indice d’utilisation du sol (IUS) correspond à un ratio indiquant la part de la surface d’un terrain pouvant être bâtie par rapport à sa superficie totale. Cet indice sert à encadrer la densité des constructions sur un site spécifique, contribuant ainsi...
par | Nov 22, 2024 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Les distances aux limites en Suisse, définissent l’espace minimal obligatoire entre une construction ou plantation et la limite de propriété voisine. Cette règle essentielle poursuit plusieurs objectifs : Garantir le respect de la vie privée Réduire les...
par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Architecture / Construction, Droit / Légal
Coefficient d’Utilisation du Sol ou Indice d’Utilisation du Sol, représente le total des m² habitables, y compris tous les étages, qui peuvent être construits sur un terrain. C’est un indicateur qui aide à déterminer la superficie totale de construction permise....
par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Droit / Légal
C’est le chiffre déterminé par la commune qui indique le nombre de m² maximum au sol que la construction peut occuper, sans compter les étages. Pour savoir combien on peut construire, il suffit de multiplier la taille de ton terrain par le COS indiqué. Exemple,...
par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Droit / Légal
Se dit d’une propriété, d’un terrain, d’une habitation, etc., qui est en contact direct avec une autre. Étymologie : Contigüe : du latin contiguus (« touchant »), issu de contingere (« toucher »). Il y’a plusieurs maisons qui se touchent par la...
