par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
Ce sont des impôts prélevés par la Confédération sur certaines transactions juridiques. C’est un impôt que le contribuable (personne qui doit payer cet impôt) doit payer pour certaines formalités. Le paiement se fait généralement par des timbres ou des...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance, Général
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
par | Nov 22, 2024 | Estimation, Fiscalité / Finance
Professionnel qui sert d’intermédiaire entre un vendeur et un acquéreur (Acheteur), en élaborant des contrats qui satisferont les deux parties. Étymologie : Courtier : Latin, Curare: prendre soin, et du verbe courir.
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
C’est une obligation de payer certains frais liés à sa propriété, typiquement liés à l’aménagement du territoire. Les charges foncières sont inscrites au registre foncier et peuvent inclure des cotisation annuelle destinée à l’entretien d’un...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
L’hypothèque est un prêt accordé par une banque, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une personne, à l’acheteur d’un bien immobilier. En échange, ce dernier met en gage ce même bien immobilier auprès de son créancier...
