par | Jan 14, 2025 | Fiscalité / Finance
La société anonyme (SA) est une forme d’entreprise où les propriétaires sont des actionnaires. Leur responsabilité est limitée au montant qu’ils ont investi, et les parts (actions) peuvent être vendues ou achetées facilement. Capital social Le capital-actions minimum...
par | Jan 14, 2025 | Fiscalité / Finance
Le terme « rang » désigne l’ordre de priorité des créanciers ou des garanties inscrites sur un bien immobilier, notamment dans le cadre des hypothèques. Rang hypothécaire : Le premier rang (ou hypothèque de premier rang) correspond à la part du prêt qui bénéficie...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
L’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) est une assurance obligatoire dans le canton de Vaud, couvrant les incendies et les risques naturels comme les inondations et les tremblements de terre. D’autres cantons n’ont pas cette obligation....
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
Ce sont des impôts prélevés par la Confédération sur certaines transactions juridiques. C’est un impôt que le contribuable (personne qui doit payer cet impôt) doit payer pour certaines formalités. Le paiement se fait généralement par des timbres ou des...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance, Général
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
par | Nov 22, 2024 | Estimation, Fiscalité / Finance
Professionnel qui sert d’intermédiaire entre un vendeur et un acquéreur (Acheteur), en élaborant des contrats qui satisferont les deux parties. Étymologie : Courtier : Latin, Curare: prendre soin, et du verbe courir.
